Il y a souvent confusion entre les termes « autorisation de conduite » et « CACES » (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). En effet, le CACES® est souvent confondu avec l’autorisation de conduite. Beaucoup de personnes pensent qu’ils sont interchangeables, mais ce n’est pas le cas. Il est important de comprendre la différence entre ces deux termes pour choisir celui qui convient le mieux à vos besoins en entreprise. Et ce, afin de respecter la réglementation en vigueur.
Que dit la réglementation ?
Si on prend l’exemple des équipements de levage qui reste traditionnel dans les entreprises, le Code du Travail, et plus particulièrement l’Article R4323-55 précise : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ».
Il n’y a rien à rajouter et je ne sais pas pour vous, mais il est mention de formation. Pas de CACES et encore moins d’obligation de passer un CACES.
Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?
Une autorisation de conduite est un document qui permet à un salarié de conduire un véhicule, une machine ou un engin. On parle souvent des chariots élévateurs, des gerbeurs, des ponts roulants etc… Cette autorisation est délivrée par l’employeur et est valable uniquement pour l’entreprise et sur l’engin cité et mentionné dans l’autorisation de conduite. Conduire un chariot élévateur (ou tout autre équipement servant au levage) nécessite donc l’obtention d’une autorisation de conduite
Le but d’une autorisation de conduite est de former les équipes sur de l’acquisition de compétences. Ce qu’on cherche ainsi à faire faire aux entreprises c’est de certifier que leurs salariés détiennent bien les compétences nécessaires à l’usage de tels ou tels équipements. L’autorisation de conduite n’est pas moins bien ou mieux que le CACES. Il correspond à un besoin.
La délivrance de l’autorisation de conduite est s’établie après que l’employeur s’assure de 3 éléments :
| 1 | De l’aptitude médicale du salarié (délivrée par le médecin du travail après avoir vérifié les aptitudes nécessaires à la conduite). |
| 2 | Que le salarié détienne soit un CACES, soit un diplôme qui permet de le dispenser, soit d’un attestation de réussite à une évaluation des connaissances et du savoir-faire. |
| 3 | Que le salarié ait connaissance des lieux et des instruction à respecter sur le ou les sites d’utilisation. |
Le chef d’établissement peut / doit attribuer l’autorisation de conduite. Il est à noter que le CACES® n’est pas obligatoire pour conduire en sécurité de l’équipement, on le voit ici clairement au point 2. Cependant, la conduite n’est valable que si elle respecte les dispositions de l’inspection du travail sur les lieux d’utilisation.
Qu’est-ce qu’un CACES ?
Le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) est un certificat délivré par le ministère du Travail. Il certifie une personne quant aux compétences nécessaires pour conduire en toute sécurité un véhicule ou une machine. Le CACES est valable pour une durée de 5 ans pour la plupart des catégories et 10 ans pour les engins de chantier (R482).
Quelles sont les différences entre le CACES et l’autorisation de conduite ?
Alors si on résume, quelles sont les différences entre le CACES et l’autorisation de conduite ? Elles sont multiples et afin que vous puissiez choisir en connaissance de cause, voici les principales différences :
1/ L’autorisation de conduite est un terme qui est faussé. En effet, l’autorisation de conduite est le document que l’employeur rempli en se basant sur une formation réalisée par ses salariés. On devrait plutôt l’appeler certificat de compétences pour l’opposer correctement au CACES. Ainsi, la première différence entre les deux formations se trouve sur la personnalisation de la formation. Le déroulement de la formation CACES doit suivre le référentiel qui est délivré par l’assurance maladie. Ainsi, si vous souhaitez passer un CACES, que vous soyez une TPE localement implantée ou une multinationale, il n’y a pas de différence en termes pédagogiques. La formation reste la même. En revanche, sur l’autorisation de conduite ou plutôt le certificat de compétences, la personnalisation est davantage mise en application. On prend en compte l’environnement de travail, les engins à disposition, les charges présentes etc…
2/ L’autorisation de conduite est une formation qui dure moins longtemps que le CACES. C’est vrai, pour la simple et bonne raison que même si dans les deux cas nous déroulons le référentiel (parce que tout est déjà établi), le CACES reste un examen qu’il faut passer le lendemain de la fin de la formation théorique et pratique. Ainsi, si une formation autorisation de conduite, peu importe laquelle, dure 2 jours, elle sera de 3 jours en CACES. Toujours une journée supplémentaire pour permettre le passage du CACES.
3/ La principale différence reste que le CACES est un certificat, un peu à la manière d’un diplôme. Il est nominatif au salarié alors que l’autorisation de conduite est élaborée pour une entreprise donnée, sur un engin spécifique.
Lequel choisir : une autorisation de conduite ou un CACES ?
Le choix entre une autorisation de conduite et un CACES dépend de vos besoins. Voici les réponses que l’on pourrait apporter quant à vos besoins :
1/ Si l’engin que les salariés manipulent reste dans l’entreprise, alors vous cherchez avant tout à ce que vos salariés aient les compétences pour manipuler ceux-ci en toute sécurité. L’autorisation de conduite suffit.
2/ Vous répondez à un marché public est le donneur d’ordres exige que les salariés détiennent des CACES (pour x raison d’ailleurs). Passage du CACES indispensable.
3/ Vos salariés se déplacent à l’extérieur chez des particuliers pour changer l’ampoule de leur lampadaire ou importer une coque de piscine dans leur jardin. Vos clients finaux exigent-ils que vos salariés détiennent un CACES ? Probablement pas. Que cherchez-vous alors à faire ? Certifier que les salariés détiennent toutes les compétences nécessaires à l’usage des engins sur lesquels ils travaillent. L’autorisation de conduite suffit à respecter et prouver cela.
4/ J’ai embauché un salarié et son CACES arrive à expiration. Pourquoi souhaitez vous lui faire passer de nouveau un CACES ? Si ce salarié est dans l’entreprise, l’autorisation de conduite suffit pour le faire manipuler en toute sécurité. Le passage du CACES peut avoir du sens s’il travaille en concordance avec le point numéro 2. D’autre part, en tant qu’entreprise, vous pouvez aussi décidez, pour valoriser le salarié, de lui faire passer un CACES. Si le salarié est en CDD et que vous ne prévoyait pas de l’embaucher, le passage d’un CACES à faire valoir dans n’importe quelle société peut être un atout pour lui.
Conclusion
Encore une fois, le CACES n’est pas mieux ou moins bien. Il doit correspondre à une logique. D’autre part, le programme de formation d’une autorisation de conduite et d’un CACES sont les mêmes, tous les deux suivent le référentiel CACES. Seul le passage de l’examen du CACES est retiré du programme de l’autorisation de conduite. Le déroulé est le même si ce n’est qu’en autorisation de conduite, le déroulé de la formation va intégrer l’environnement de travail dans lequel évolue l’entreprise. D’autre part, si on prend l’exemple d’un CACES R489 cat 3 en stage inter-entreprise en centre de formation. La formation va avoir lieu sur 3 jours. Le lundi et mardi pour la formation théorique et pratique et le mercredi pour l’examen et le passage du CACES. Si une entreprise décide de mettre son salarié en autorisation de conduite sur cette même session, il intégrera alors la formation uniquement le lundi et le mardi. Le mercredi étant réservé au CACES. Toutefois, gardez à l’esprit que le mardi après-midi, les salariés de l’autorisation de conduite seront également évalués. Ceci afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs pédagogiques en fin de formation. Vous voyez, la différence vient véritablement de l’examen. Cela n’a aucun impact sur la qualité de la formation ou la qualité des compétences acquises en CACES ou en autorisation de conduite. Choisissez donc à bon escient et repensez à la définition même du Code du Travail et à l’Article R4323-55 : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ». Point !
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FAQ
Q: Quelle est la différence entre une autorisation de conduite et un CACES ?
R: Une autorisation de conduite est un document délivré par l’employeur qui certifie la capacité d’un employé à conduire un équipement spécifique, après avoir suivi une formation interne. Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est un certificat délivré par un organisme extérieur agréé, qui atteste des compétences et connaissances d’un conducteur d’engin de levage ou de manutention. En résumé, l’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur, tandis que le CACES est délivré par un organisme externe.
Q: Est-ce que l’autorisation de conduite est-elle obligatoire ?
R: Oui, l’autorisation de conduite est un document obligatoire pour tous les conducteurs d’engins de levage ou de manutention. Elle permet de s’assurer que les employés ont reçu la formation à la conduite nécessaire et possèdent les compétences requises pour conduire l’équipement en toute sécurité.
Q: Comment obtenir une autorisation de conduite ?
R: Pour obtenir une autorisation de conduite, vous devez suivre une formation. Cette formation doit vous permettre d’acquérir les connaissances nécessaires sur l’utilisation de l’équipement, la sécurité au travail, la connaissance des lieux et des instructions spécifiques. Une fois votre formation terminée et validée, votre employeur pourra vous délivrer une autorisation de conduite à travers un attestation de formation (ou attestation de conduite) avec avis favorable de l’organisme de formation.
Q: Quelle est la durée de validité d’une autorisation de conduite ?
R: La durée de validité d’une autorisation de conduite est déterminée par l’employeur. Il peut s’agir d’une durée déterminée (par exemple, 1 an) ou d’une validité permanente. Il est cependant recommandé de renouveler régulièrement cette autorisation afin de s’assurer que les conducteurs sont toujours compétents et à jour des bonnes pratiques en matière de conduite et de sécurité.
Q: Est-ce que l’employeur peut retirer une autorisation de conduite à tout moment ?
R: Oui, l’employeur a le droit de retirer à tout moment une autorisation de conduite s’il estime que le conducteur ne respecte pas les consignes de sécurité, met en danger les personnes ou les biens, ou n’est plus compétent pour conduire l’équipement. Dans ce cas, le conducteur devra suivre de nouvelles formations et obtenir une nouvelle autorisation de conduite.
Q: Quelles sont les instructions à respecter lors de la conduite de certains équipements ?
R: Les instructions à respecter lors de la conduite de certains équipements peuvent varier en fonction du type d’équipement et de l’environnement de travail. Il est essentiel de se référer aux consignes du fabricant de l’équipement, ainsi qu’aux règles et normes de sécurité en vigueur dans votre entreprise. Il est également important d’être vigilant, de respecter les limitations de charge, de vitesse et d’avoir une bonne connaissance des lieux.
Q: Est-ce qu’il est possible de confondre une autorisation de conduite et un CACES ?
R: Il est possible de confondre une autorisation de conduite et un CACES, car les deux documents sont liés à la conduite d’équipements de levage ou de manutention. Cependant, il est important de noter que l’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur après une formation, tandis que le CACES est délivré par un organisme externe après une formation qui suit un référentiel. Rappelons que le caces n’est pas obligatoire, la formation elle l’est.
Q: Quelle est la responsabilité de l’employeur en matière d’autorisation de conduite et de CACES ?
R: L’employeur a la responsabilité de s’assurer que tous les conducteurs d’engins de levage ou de manutention sur leur site ont reçu la formation adéquate et possèdent les compétences nécessaires pour conduire en toute sécurité. Il doit s’assurer que les autorisations de conduite sont délivrées uniquement aux employés compétents, et que les CACES ou attestations de réussite sont obtenus par les conducteurs qui en ont besoin. L’employeur doit également s’assurer que les autorisations de conduite sont mises à jour régulièrement et que les formations nécessaires sont dispensées en cas de nouveau matériel ou de changement d’environnement de travail.
Q: Quelle est la différence entre la conduite d’engins sans autorisation et sans CACES ?
R: Conduire un engin sans autorisation signifie que l’employé n’a pas reçu l’autorisation explicite de l’employeur pour conduire cet équipement spécifique. Conduire un engin sans CACES signifie que le conducteur n’a pas suivi la formation et l’évaluation des compétences requises pour obtenir le certificat CACES. Dans les deux cas, il s’agit de violations sérieuses des règles de sécurité et peut entraîner des sanctions disciplinaires par l’inspection du travail, voire des conséquences juridiques pour le conducteur et l’employeur.
Q: Validité de l’autorisation de conduite
R: L’autorisation de conduite est attribué par l’entreprise pour l’entreprise. Si le salarié quitte la structure, celle-ci n’est plus valable à la différence du CACES. L’autorisation de conduite est donc valable uniquement dans l’entreprise où elle est passée. Egalement, il faut noter qu’elle est valable uniquement pour un engin dédié.