Réglementation et obligation de la formation CSE SSCT
Selon le Code du travail, la formation CSE SSCT est effectivement obligatoire pour les membres du CSE. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Les membres élus du CSE pour une période maximale du 4 ans, doivent suivre une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail afin d’assimiler les compétences nécessaires à leur mission pendant la durée de leur mandat.
L’importance de la formation CSE SSCT
La formation CSE SSCT (Comité Social et Économique – Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est dispensé principalement pour les membres élus du CSE. Elle vise à les préparer à remplir leurs missions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l’entreprise. Plus que le côté obligatoire, c’est capital pour l’entreprise de former ses équipes. Si le dirigeant souhaite réellement investir dans la prévention des risques, l’amélioration de la qualité de vie au travail (et ce ne sont que des exemples), autant former les membres du CSE afin de leur donner les armes pour travailler efficacement et rendre l’entreprise plus sûre en matière de prévention.
Durée de la formation CSE SSCT
Depuis Mars 2022, la formation CSE SSCT dure 5 jours. Elle peut s’effectuer en présentiel, en distanciel, en inter-entreprise ou en intra-entreprise. Ce n’est pas pour prêcher pour notre paroisse mais rien de mieux que de l’intra-entreprise en présentiel. En effet, avoir un formateur à ses côtés permet d’accélérer le processus d’apprentissage. Ça rend ce côté humain que nous avons tendance à perdre avec l’essor du digital. L’intra-entreprise permet de travailler en journée discontinue, directement au sein de l’entreprise pour travailler sur ses besoins, ses spécificités, ses contraintes, sa structure. Toute la partie pratique de la formation, qu’il s’agisse d’exercices, de cas pratiques ou autres, seront tous orientés en prenant l’entreprise comme base de travail. Et non à partir de problématiques communes comme cela se déroule en inter-entreprise.
Le rôle de la formation CSE SSCT pour la prévention des risques
La formation CSE SSCT a pour objectif de fournir aux membres du CSE les compétences nécessaires pour mener à bien leurs missions en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Grâce à cette formation, les élus du CSE pourront :
- Analyser les risques professionnels et les conditions de travail
- Participer à l’élaboration des plans de prévention et à la mise en œuvre des actions de prévention
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au travail
- Participer aux inspections et aux enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Conclusion
Oui la formation est obligatoire pour les membres du CSE dès lors que l’entreprise a dépassé le seuil des 11 salariés. Nous sommes également conscients que pour les petites structures, 5 jours de formation représentent une contrainte plus qu’une opportunité avec la charge de travail actuelle. Ce délai de formation ne dépend pas des organismes de formation, il a été fixé par le législateur qui n’a malheureusement pas fait de distinction quant à la taille de l’entreprise. Si toutefois vous souhaitez faire du sur-mesure pour votre société en matière de formation CSE SSCT pour les membres de votre entreprise, contactez-nous pour personnaliser votre demande.