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Qui délivre l’autorisation de conduite ?

L’autorisation de conduire est un document important qui permet aux salariés de circuler avec leurs engins en toute sécurité. Par engins, on entend R486, R485, R489, R482, R490, R484 etc…Plus communément appelé chariot élévateur, gerbeur, engin de chantier, plateforme élévatrice, grue mobile etc..

Les organismes de formation agréés Qualiopi

L’obtention de l’autorisation de conduire nécessite la participation à des formations spécialisées et l’acquisition des compétences requises. Les organismes de formation certifiées Qualiopi, tels que Human Formation, peuvent délivrer des formations sur-mesure en intra-entreprise pour les salariés, sur les engins sur lesquels ils travaillent et dans leur environnement professionnel.

Ces formations personnalisées permettent aux conducteurs de recevoir une formation adaptée à leurs besoins et à leur rythme, ce qui peut accélérer le processus d’obtention de l’autorisation de conduire. De plus, les formateurs de Human Formation peuvent se déplacer directement dans les entreprises pour former le personnel, ce qui permet aux conducteurs de recevoir une formation fidèle à leur travail de tous les jours.

L’autorisation de conduite

Nus ne reviendrons pas ici sur la différence entre CACES et autorisation de conduite qui a déjà fait l’objet d’un article. Rappelons tout de même que dans le cas d’une formation autorisation de conduite ou d’une formation CACES, les deux devront déboucher par la rédaction d’une autorisation de conduite.
En effet, à la question qui délivre l’autorisation de conduite, la réponse est : l’employeur. Comme souvent, c’est l’employeur qui est garant de la sécurité dans son entreprise, c’est donc à lui d’autorisation ou d’habiliter ses salariés à la manipulation d’un engin précis, sur une aire ou un périmètre de travail précis.

Est-il possible de délivrer une autorisation de conduite sans formation préalable ?

Nous ne le recommandons absolument pas. Cela voudrait dire que l’employeur va rédiger une autorisation de conduite en ne se basant pas sur la réalisation d’une formation adéquate débouchant sur un avis favorable ou défavorable après évaluation théorique et pratique. C’est donc très risqué de la part de l’employeur qui statut sur aucun compétence délivrée en formation. Ce n’est d’ailleurs pas ce que dit le Code du Travail.

Est-il possible de délivrer une autorisation de conduite à travers une formation interne ?

Oui, dans ce cas c’est possible. En revanche, soyez extrêmement vigilant sur la qualité de la formation interne. En cas d’accident, l’inspection du travail ira regarder la qualité de la formation délivrée, le programme de formation et vérifier la bonne adéquation entre le détail de la formation et les compétences requises. Idem, pour le formateur qui a délivré la formation. Nous vous conseillons donc d’être vigilant sur ce point. Notre conseil serait de former quelqu’un en interne à la formation de formateur. Cela légitimerait sa capacité à former dans de bonnes conditions.

Quel modèle d’autorisation de conduite ?

Il n’est pas compliqué de remplir une autorisation de conduite. Il suffit d’y inscrire les informations légales de l’entreprise, celle du salarié, et de faire un résumé des engins sur lesquels le salarié à été formé. Voici un exemple :

Je soussigné(e) (Nom, Prénom)

Certifie que M / Mme* (Nom, Prénom)

A été reconnu apte médicalement au poste de travail de conduit d’engin par le Docteur xxxxxxx, Médecin de prévention / Médecin du travail*, le         /       /      

A été contrôlé sur ses connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité :

  • Par l’organisme (Nom, adresse) : …………………………………………………………………………………………………………..

qui lui a délivré un Certificat d’Aptitude pour la Conduite des Engins en Sécurité ( Indiquer les différentes catégorie) :

  • Catégorie R489 (par exemple) le        /       /      
  • Catégorie R486 (par exemple) le        /       /     
  • Catégorie R482 (par exemple) le        /       /    
  • Par une personne compétente de l’entreprise (Nom, Prénom et fonction) : xxxxx le        /       /        
  • Par un organisme extérieur compétent (Nom, adresse) : xxxxx  le       /       /                       

A reçu les instructions à respecter sur les lieux d’intervention le        /       /         .

En foi de quoi, j’autorise M / Mme* (Nom, Prénom )

à conduire le(s) type(s) d’engin(s) pour le compte de la collectivité selon l’article Arrêté du 2 décembre 1998 :

grues à tourplates-formes élévatrices mobiles de personnes 
grues mobiles engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté
grues auxiliaires de chargement de    véhiculeschariots automoteurs de manutention à conducteur porté  
Cocher la case

à conduire le(s) type(s) d’engin(s) pour le compte de l’entreprise :

balayeuse immatriculéeengin de déneigement
tondeuse à gazon autoportéevéhicule de ramassage des ordures ménagères
pont roulant et portiquechariot à conducteur accompagnant
Cocher la case

Cette autorisation de conduite est valable 5 ans.     

Fait à ………………………………………., le        /       /