Les Incoterms 2020 : Guide Essentiel pour le Commerce International et la Douane

Les Incoterms, ou termes commerciaux internationaux, sont essentiels au commerce international. Mais quel est leur rôle précis et pourquoi sont-ils si importants ?

Comprendre la définition des Incoterms 2020

Les Incoterms sont une série de termes commerciaux reconnus internationalement, définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Ils servent à définir les responsabilités et obligations des acheteurs et des vendeurs dans le cadre du commerce international. Ces termes précisent qui est responsable de l’expédition, de l’assurance, du transport, des droits de douane et d’autres coûts logistiques. Les conditions de livraison doivent être fixées entre les parties lors d’un échange commercial. 

Les Incoterms jouent un rôle crucial en éliminant les ambiguïtés dans les contrats de vente et les conditions générales d’exécution du contrat. Ils permettent aux parties d’un contrat de comprendre clairement leurs responsabilités respectives en matière de coûts et de risques.

En outre, ils facilitent le processus de négociation en fournissant des termes standardisés qui sont reconnus internationalement. Cela permet de gagner du temps et d’éviter les malentendus qui pourraient autrement entraîner des litiges coûteux.

Incoterms 2020 et pays : l’importance du contexte géographique

Il convient de noter que l’utilisation des Incoterms peut varier en fonction du contexte géographique. Certains pays peuvent avoir des réglementations spécifiques qui affectent la manière dont les Incoterms sont appliqués. Par conséquent, il est essentiel de se renseigner sur les lois locales et internationales avant d’effectuer une transaction.

Qui doit utiliser les Incoterms 2020 ? 

Les Incoterms sont utilisés par toute personne ou organisation impliquée dans le commerce international. Cela comprend :

1. Les exportateurs et les importateurs : Ils utilisent les Incoterms dans leurs contrats pour préciser qui est responsable des différentes parties du transport, des assurances et des formalités douanières. Cela aide à éviter les malentendus et les litiges.
2. Les transitaires et les compagnies de transport : Ils doivent comprendre les Incoterms pour savoir quelles sont leurs responsabilités dans le processus de transport. Par exemple, ils doivent savoir si c’est à eux de s’occuper du chargement et du déchargement des marchandises, ou si c’est la responsabilité du vendeur ou de l’acheteur.
3. Les banques et les institutions financières : Elles utilisent les Incoterms dans le cadre des lettres de crédit et d’autres instruments financiers liés au commerce international.
4. Les avocats et les conseillers juridiques : Ils doivent comprendre les Incoterms pour pouvoir conseiller correctement leurs clients sur les aspects juridiques des transactions internationales.
5. Les courtiers en douane : Ils doivent comprendre les Incoterms pour déterminer qui est responsable du paiement des droits de douane et des taxes.
6. Les compagnies d’assurances : Elles doivent comprendre les Incoterms pour savoir qui est responsable de l’assurance des marchandises à chaque étape du processus de transport.

Dans le cadre du commerce international, les règles Incoterms définissent clairement qui, du vendeur ou de l’acheteur, est responsable des divers coûts et risques associés au transport des marchandises. Ces coûts peuvent inclure le coût du transport lui-même, ainsi que les frais de déchargement et les droits et taxes liés à l’importation ou à l’exportation. Les documents de transport, essentiels pour le dédouanement, sont également pris en compte dans ces règles. Les risques pendant le transport, tels que la perte ou l’endommagement des marchandises, sont également clairement répartis entre les parties selon les règles Incoterms choisies.

Rôle des Douanes et des Incoterms 2020 dans la Régulation du Commerce International et du Transport des Marchandises

Dans le commerce international, les douanes jouent un rôle crucial en régulant le transport des marchandises à travers les frontières. Les Incoterms 2020, publiés par la Chambre de Commerce Internationale le 1er janvier 2020, sont des règles standardisées qui aident à définir les obligations et les coûts entre le vendeur et l’acheteur. Ces 11 Incoterms, y compris les Incoterms maritimes, précisent qui supporte les coûts et les risques liés au transport, y compris les frais de transport, les taxes, les droits de douane, et les coûts de chargement et de déchargement.

Par exemple, lorsque les marchandises sont livrées aux locaux du vendeur, le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu’à ce point. Dès que les marchandises sont mises à bord d’un mode de transport maritime ou fluvial, les risques sont transférés à l’acheteur, qui prend en charge les formalités douanières et supporte les frais d’assurance et les coûts de transport restants.

Incoterms 2020 : les principaux changements

En 2020, l’ICC a révisé les Incoterms pour tenir compte des changements dans les pratiques commerciales mondiales. Ces Incoterms ICC 2020 ont apporté des clarifications importantes et ont réduit les zones d’incertitude, rendant les transactions internationales plus fluides et moins risquées. La version 2020 des Incoterms® a apporté des changements importants par rapport aux Incoterms 2010, notamment pour mieux répondre aux besoins des e-commerçants et pour clarifier où les marchandises sont acheminées et où les risques sont transférés. En comprenant et en utilisant correctement les Incoterms® 2020, les parties impliquées dans le commerce international peuvent éviter les litiges potentiels et assurer une gestion efficace des transactions.

Liste des 11 Incoterms 2020 

Il existe plusieurs types d’Incoterms, chacun ayant un rôle précis dans le processus de transaction. Voici la liste des 11 Incoterms 2020 et leur signification :

Incoterms 2020	Signification
EXW (Ex Works)	Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises sont disponibles à ses locaux (usine, entrepôt, etc.) à la disposition de l’acheteur. Tous les frais et risques liés au transport des marchandises sont à la charge de l’acheteur.
FCA (Free Carrier)	Le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au lieu convenu. Il est responsable des coûts jusqu’à ce point.
CPT (Carriage Paid To)	Le vendeur paie le transport des marchandises jusqu’à la destination convenue. Cependant, le risque est transféré à l’acheteur une fois que les marchandises ont été remises au premier transporteur.
CIP (Carriage and Insurance Paid to)	Similaire au CPT, mais le vendeur est également responsable de l’assurance.
DAP (Delivered At Place)	Le vendeur est responsable de tous les coûts, y compris le transport jusqu’à la destination convenue, mais sans obligation de dédouaner les marchandises pour l’importation ou de décharger les marchandises du véhicule de transport.
DPU (Delivered at Place Unloaded)	C’est le seul Incoterm où le vendeur est responsable du déchargement des marchandises à la destination convenue. Le vendeur assume tous les risques et coûts jusqu’à ce que les marchandises soient déchargées.
DDP (Delivered Duty Paid)	Le vendeur est responsable de tous les coûts et risques jusqu’à ce que les marchandises soient prêtes pour l’utilisation par l’acheteur, dédouanées pour l’importation.
FAS (Free Alongside Ship)	Le vendeur a rempli son obligation de livraison une fois que les marchandises ont été placées le long du navire sur le quai ou sur des barges légères au port de chargement convenu. C’est l’acheteur qui doit supporter tous les coûts et risques de perte ou de dommages aux marchandises à partir de ce moment.
FOB (Free On Board)	Le vendeur remplit son obligation de livraison une fois que les marchandises ont passé la rambarde du navire au port de chargement convenu.
CFR (Cost and Freight)	Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour amener les marchandises au port de destination convenu. Cependant, le risque de perte ou de dommage aux marchandises, ainsi que tous les coûts supplémentaires dus à des événements survenant après le moment de la livraison, sont transférés de vendeur à l’acheteur.
CIF (Cost, Insurance and Freight)	C’est similaire au CFR, mais en plus, le vendeur doit souscrire une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage aux marchandises pendant le transport.

La liste des incoterms doit apporter un cad sur les responsabilités de chacun. Est ce que l’acheteur supporte les coûts, qui supporte les coûts de déchargement est ce que l’acheteur endosse les frais, est ce que le vendeur assume les cout, est ce que le vendeur supporte les frais, qui supporte les risques, et les risques jusqu’à où ou bien les risques à partir d’où ? Beaucoup de questions sont à résoudre et les Incoterms 2020 sont là pour définir les droits et obligations afin de les adapter aux relations commerciales et limiter les risques entre les parties. Il est capital et important de les utiliser à chaque transaction si nécessaire pour limiter les risques et frais afférents aux éventuelles problèmes.  

Comment utiliser les Incoterms 2020 de manière efficace ?

Les Incoterms 2020 sont essentiels pour les entreprises qui s’engagent dans le commerce international, car ils définissent clairement les responsabilités et les obligations du vendeur et de l’acheteur en ce qui concerne le transport des marchandises. Voici comment vous pouvez les utiliser dans votre entreprise :

1. Comprendre les Incoterms 2020 : La première étape consiste à comprendre chaque Incoterm et ce qu’il implique en termes de responsabilités, de coûts et de risques. Cela vous aidera à choisir l’Incoterm le plus approprié pour chaque transaction.
2. Choisir l’Incoterm approprié : Le choix de l’Incoterm dépend de plusieurs facteurs, tels que le mode de transport, le type de marchandises, les réglementations douanières, etc. Par exemple, si vous exportez des marchandises par voie maritime, vous pouvez choisir FOB ou CIF. Si vous voulez que l’acheteur prenne en charge tous les coûts et risques une fois les marchandises prêtes à l’usine, vous pouvez choisir EXW.
3. Inclure l’Incoterm dans le contrat : Une fois que vous avez choisi l’Incoterm, il est important de l’inclure dans le contrat de vente. Cela doit être fait de manière claire et précise, en indiquant l’Incoterm choisi et le lieu de livraison. Par exemple, “FCA (Free Carrier) à l’usine du vendeur à Paris, France, Incoterms 2020”.
4. Formation de l’équipe : Assurez-vous que votre équipe comprend les Incoterms et sait comment les utiliser. Cela comprend le personnel des ventes, des achats, de la logistique, de la finance, etc. Human Formation travaille avec un formateur certifié par l’ICC, la Chambre de Commerce Internationale. Ils ne sont qu’une trentaine en France ! Regardez notre formation Incoterms 2020
   Exemple vu en formation : Dans le cadre du transport maritime et fluvial, la responsabilité du vendeur est généralement considérée comme remplie une fois que les marchandises sont à bord du navire, prêtes à être expédiées vers leur destination. On se base sur votre métier et vos contraintes pour ajuster nos projets de formation. 
5. Communication avec les partenaires : Il est également important de communiquer clairement avec vos partenaires commerciaux (acheteurs, vendeurs, transporteurs, agents de douane, etc.) sur l’Incoterm choisi et ce qu’il implique.
6. Révision régulière : Les Incoterms sont révisés tous les dix ans, il est donc important de rester à jour et d’ajuster vos pratiques commerciales en conséquence.

En utilisant correctement les Incoterms, vous pouvez minimiser les malentendus, les litiges et les coûts inutiles, et assurer un déroulement plus fluide de vos transactions d’import-export.

Conclusion

En conclusion, les Incoterms sont une partie essentielle du commerce international. Ils jouent un rôle crucial en définissant les responsabilités et les obligations des parties impliquées dans une transaction. En comprenant et en utilisant correctement ces termes, les entreprises peuvent s’assurer que leurs transactions sont effectuées de manière efficace et sans heurts. 
Concernant les nouveaux Incoterms 2020, nous apportons chaque année des formations à diverses entreprises pour les accompagner dans la compréhension des Incoterms. Ces formations, conçues spécifiquement pour chaque entreprise, sont dispensées en interne, en prenant en compte leurs caractéristiques uniques. Elles visent à répondre à toutes les interrogations relatives à l’importation et à l’exportation en lien avec leur activité spécifique.