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Guide de la réglementation AIPR : Comprendre pourquoi la formation est obligatoire depuis le 1er janvier 2018

La formation AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) est une formation importante pour toutes les entreprises du btp ainsi que les professionnels de l’aménagement. L’AIPR est devenue obligatoire et en vigueur depuis le 1er janvier 2018 pour tous les encadrants et opérateurs de chantier du secteur du BTP. Dans cet article, nous allons aborder l’obligation de cette formation, ses différents niveaux et les codes qui la régissent.

Pourquoi la formation AIPR est-elle nécessaire ?

La formation AIPR a pour objectif de sensibiliser les professionnels aux préventions des risques lors des travaux à proximité des réseaux souterrains et aériens. La formation AIPR pour les encadrants, concepteurs et opérateurs est cruciale pour comprendre les risques liés à la proximité de réseaux lors de l’exécution de travaux. En effet, lors de l’exécution de travaux à proximité, une approche des réseaux aériens soigneuse est essentielle pour garantir la sécurité et prévenir les incidents. Cette formation vise à réduire les risques de dommages sur les réseaux, à éviter les accidents et les dommages causés lors des travaux de chantier. Selon le Code de l’environnement (Article R554-31) et le Code du travail, la formation AIPR est effectivement obligatoire pour les personnels concernés, et ce, à partir du 1er Janvier 2018.

AIPR opérateur et AIPR encadrant-concepteur : deux niveaux de formation

La formation AIPR se décline en deux niveaux : AIPR opérateur et AIPR encadrant-concepteur. Le premier niveau concerne les personnes directement en contact avec les travaux à proximité des réseaux, tandis que le second niveau, s’adresse aux encadrants et concepteurs de travaux. Il s’agit alors des chefs d’entreprises, managers sur chantier, conducteurs de travaux. Le caractère obligatoire de l’AIPR, instauré par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, prend en compte l’intervention à proximité des réseaux.

Formation AIPR opérateur

La formation AIPR opérateur est destinée aux personnels réalisant des travaux à proximité des réseaux. Elle a pour but de les former à identifier les risques potentiels et à appliquer les mesures de prévention adéquates. La formation aborde notamment la lecture des plans de réseaux, la signalisation des chantiers et la conduite à tenir en cas d’incident. La formation dure une journée.

Formation AIPR encadrant-concepteur

La formation AIPR encadrant-concepteur concerne les personnels chargés de la conception et de l’encadrement des travaux à proximité des réseaux. Cette formation approfondit les connaissances des responsables de chantier, notamment en matière de réglementation et de responsabilités. Elle leur permet de maîtriser les procédures d’élaboration des projets de travaux et de veiller au respect des consignes de sécurité. L’approche administrative et technique des travaux dans l’AIPR permet d’éviter les dommages aux réseaux aériens lors de travaux à proximité. La formation dure une journée.

La validité de la formation AIPR : 5 ans

Une fois la formation AIPR réussie à travers un QCM en fin de formation, les professionnels obtiennent une autorisation d’intervention à proximité des réseaux qui est valable pendant 5 ans. Il s’agit d’une attestation de compétences qui démontre de la capacité de chacun à travailler à proximité des réseaux en toute sécurité. Au terme de cette période de 5 ans, il est nécessaire de suivre à nouveau la formation pour renouveler l’autorisation. A retenir : un salarié doit disposer d’une AIPR en cours de validité, de moins de 5 ans lorsqu’il travaille sur un chantier ou un projet. Sans quoi, l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux n’est plus valide, le risque peut alors être conséquent pour l’entreprise en cas d’accident. 

Conclusion : l’importance de la formation AIPR pour la sécurité des chantiers

La formation AIPR est obligatoire pour les personnels concernés, qu’ils soient opérateurs ou encadrants-concepteurs. Nous la dispensons directement en intra-entreprise. Elle vise à garantir la sécurité des chantiers et à prévenir les risques liés aux interventions à proximité des réseaux. Elle vise également à lutter pour une campagne général anti-endommagement sur les réseaux lors des travaux. Chaque année, c’est plusieurs dizaines de milliers d’euros qui sont dépensés pour couvrir les dommages engendrés par des travaux mal organisés avec du personne insuffisamment formé. En suivant cette formation, les professionnels acquièrent les compétences nécessaires pour identifier les dangers et appliquer les mesures de prévention adéquates.

Il est essentiel de respecter les obligations légales et de maintenir à jour son autorisation d’intervention à proximité des réseaux en renouvelant la formation tous les 5 ans. Ainsi, les entreprises du BTP et de l’aménagement contribuent activement à la sécurité de leurs chantiers et à la protection de l’environnement. Elles évitent également les pénalités et autres amendes administratives en cas de contrôle sur les chantiers. En effet, des visites peuvent être organisées afin de contrôler que les personnes sur site sont bien formées.

En résumé, l’AIPR fait partie des nombreuses formations obligatoires et incontournables pour les professionnels intervenant à proximité des réseaux. Elle leur permet de maîtriser les enjeux et les responsabilités liés à leurs activités, tout en garantissant la sécurité des personnes et des biens. La formation AIPR encadrant concepteur ou opérateur sont donc bien plus que de simples obligations légales ; elles sont un gage de sérieux et de compétence pour les entreprises et leurs collaborateurs. Les habilitations AIPR sont d’ailleurs souvent demandées dans le dossier technique sur des appels d’offres ou marchés publics.

Q: Qu’est-ce que l’AIPR?

R: L’AIPR est l’attestation d’Intervention à Proximité des Réseaux. Il s’agit d’une autorisation qui atteste de la compétence d’un salarié intervenant à proximité des réseaux aériens ou enterrés.

Q: Depuis quand l’AIPR est-elle obligatoire?

R: L’AIPR est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents.

Q: Qui doit être titulaire d’une AIPR?

R: Tous les salariés intervenant à proximité des réseaux aériens ou enterrés doivent être titulaires d’une AIPR.

Q: Quels sont les types d’AIPR (encadrant, concepteur, opérateur)?

R: Il existe deux types d’AIPR : l’AIPR encadrant concepteur (pour le chef de chantier par exemple) et l’AIPR opérateur (exécutant sur le terrain).

Q: Comment obtenir l’AIPR?

R: L’AIPR est délivrée après un examen par QCM (Questionnaire à Choix Multiple) et une formation spécifique dispensée par un organisme de formation agréé comme Human Formation. Pour obtenir une AIPR, le passage du QCM dans un centre est nécessaire, avec un résultat datant de moins de 5 ans.

Q: Quelle est la durée de validité de l’AIPR?

R: La durée de validité de l’AIPR est de 5 ans.

Q: Est-ce que l’AIPR est obligatoire pour les conducteurs d’engins CACES dans le BTP?

R: Non, les conducteurs d’engins CACES ne sont pas concernés par l’AIPR, sauf s’ils interviennent à proximité des réseaux aériens ou enterrés. C’était en revanche le cas jusqu’au 1er janvier 2019 pour ceux qui avaient un CACES en cours de validité.

Q: Est-ce que l’employeur doit délivrer l’AIPR?

R: Non, l’employeur n’a pas pour obligation de délivrer l’AIPR mais doit s’assurer que ses salariés sont titulaires de cette attestation basée sur la réalisation d’une formation avec examen.

Q: Que choisir entre une AIPR Encadrant, une AIPR Concepteur et une AIPR Opérateur ? 

R: Cela dépend majoritairement du rôle attitré au salarié par l’employeur. Il faut examiner au cas par cas les rôles et missions de chacun pour bien attribuer la bonne AIPR. 

Q: Qui doit délivrer une AIPR? 

R: C’est le centre habilité qui a fait passer l’examen qui délivre les autorisations à l’entreprise.

Q: Qui est concerné par l’AIPR?

R: Tous les salariés intervenant à proximité des réseaux aériens ou enterrés ainsi que le maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre sont concernés par l’AIPR.

Q: Que dit la réglementation depuis le 1er Janvier 2018 sur le travail à proximité des réseaux? 

R: Une formation permettant la délivrance d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux est obligatoire pour tous les professionnels en lien avec ces travaux.