Lorsque l’on travaille sur un chantier de travaux, il est important de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous les intervenants. Depuis le 1er janvier 2018, l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) est devenue obligatoire. Qu’est-ce que l’AIPR exactement ? Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? Quels sont les enjeux ? Nous allons répondre à toutes vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que l’AIPR ?
Définition de l’AIPR
L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est une réglementation instaurée par le ministère de la Transition Écologique, devenue obligatoire au 1er janvier 2018 pour tout salarié intervenant à proximité des réseaux aériens ou enterrés sur un chantier de travaux. Qu’est-ce que l’AIPR ? C’est une attestation de compétence, délivrée par l’employeur après réussite d’un examen par QCM encadré par l’État. L’AIPR a pour but de réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux lors des travaux à proximité, même dans le cadre de travaux urgents.
La formation AIPR, proposée par des centres spécialisés, offre aux salariés du BTP les compétences nécessaires pour travailler en toute sécurité à proximité des réseaux. Trois catégories de personnes soumises à cette autorisation se distinguent : le concepteur du projet de travaux, l’encadrant du chantier et l’opérateur, c’est-à-dire l’exécutant des travaux.
À qui s’adresse l’AIPR ?
L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) s’adresse à toute personne intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux. Les métiers concernés sont très variés, allant du secteur du BTP aux services publics, notamment pour des chantiers de travaux urgents ou non.
Pour citer des exemples, tout d’abord, le concepteur de projet de travaux est concerné. Il peut s’agir du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, dont la mission est d’élaborer et de suivre les projets de travaux à proximité des réseaux. Les conducteurs de travaux et les chefs de chantier, qui supervisent l’exécution des travaux sur le terrain, doivent également disposer d’une AIPR. Ils sont en charge du respect des consignes de sécurité et de la réglementation DT-DICT.
Les opérateurs ou exécutants des travaux, comme les maçons, les électriciens, les conducteurs d’engins de travaux, et plus généralement tous les salariés intervenant à proximité des réseaux, doivent également être titulaires d’une AIPR. Ces professionnels sont au contact direct des réseaux et leur activité peut avoir un impact sur les réseaux aériens ou souterrains.
Même pour des travaux a priori sans impact direct sur les réseaux, l’AIPR est nécessaire. Par exemple, un paysagiste qui réalise des travaux de plantation à proximité des réseaux aériens doit être formé et titulaire de l’AIPR.
Pourquoi l’AIPR est-il obligatoire ?
L’AIPR est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour renforcer la sécurité sur les chantiers de travaux à proximité des réseaux. Suite à la réforme anti-endommagement de 2012, les intervenants doivent disposer d’une AIPR obligatoire pour garantir qu’ils sont compétents et capables de travailler dans le respect des réglementations en vigueur. L’AIPR est donc un dispositif clé de la réforme anti-endommagement, visant à minimiser les risques et les dommages causés aux réseaux lors des travaux à proximité. L’absence de cette autorisation peut entraîner la suspension des travaux et des sanctions pour l’employeur, ce qui renforce encore plus son caractère obligatoire.
La réforme anti-endommagement
La réforme anti-endommagement est une évolution de la réglementation française qui vise à prévenir les accidents et dommages qui peuvent survenir lors de travaux réalisés à proximité des réseaux d’énergie et de communications, qu’ils soient aériens, souterrains ou subaquatiques.
Elle a été instaurée par la loi du 22 décembre 2016 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Cette réforme impose de nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage, les exploitants de réseaux et les entreprises de travaux.
La réforme repose sur trois principes clés :
| #1 | L’amélioration de la connaissance des réseaux existants par la mise en place d’un guichet unique pour déclarer les projets de travaux (DT) et les demandes de renseignements sur les réseaux existants (DICT). |
| #2 | Le renforcement de la responsabilité des acteurs impliqués dans les travaux à proximité des réseaux. Cela comprend les maîtres d’ouvrage, les entreprises de travaux et les exploitants de réseaux. |
| #3 | L’instauration d’une formation obligatoire pour les personnes intervenant à proximité des réseaux. C’est là que l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) intervient. |
L’objectif principal de cette réforme est de réduire le nombre d’incidents liés aux travaux à proximité des réseaux, qui peuvent avoir des conséquences graves, comme des coupures de service, des accidents ou des impacts environnementaux. Voici la réforme anti-endommagement en vidéo sur la chaine Youtube de GRDF :
Quelles sont les conditions pour avoir l’AIPR ?
Qui peut délivrer l’AIPR ?
L’AIPR est délivré par des organismes d’une part certifiés Qualiopi et d’autre part, agréés par le ministère de la Transition Écologique. Human Formation fait partie des organismes agréés, vous pouvez donc nous faire confiance pour la gestion de vos formations AIPR. Nous avons la capacité de vous délivrer les attestations de compétences pour vos salariés et ainsi prouver que les salariés ont bien les compétences à travailler en toute sécurité lors de leur travaux à proximité des réseaux. Le cas échéant, vous pouvez retrouver la liste des organismes agréés sur le site de l’INRS : ici
Qui doit avoir l’AIPR sur un chantier ?
Tous les salariés intervenant sur un chantier à proximité des réseaux aériens ou enterrés doivent disposer d’une AIPR. Plus spécifiquement, est concerné toute personne impliquée dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux, aériens ou enterrés.
Quelle est la validité de l’AIPR ?
L’AIPR a une durée de validité de moins de 5 ans. Aussi bien pour une AIPR Opérateur qu’une AIPR Encadrant Concepteur. Il est donc recommandé de suivre une nouvelle formation pour renouveler son attestation avant la fin de sa validité. A noter qu’une formation datant de moins de 5 ans ou toujours en cours de validité n’empêche pas le salarié de repasser la formation s’il en ressent le besoin ou si la date d’anniversaire est proche. « La durée de validité de 5 ans peut également s’appliquer aux titulaires d’un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, garantissant ainsi que les conducteurs d’engins de travaux maintiennent leurs compétences à jour pour intervenir en toute sécurité à proximité des réseaux. La validité de l’AIPR ne peut dépasser un délai de 5 ans, une durée définie pour garantir que les compétences des intervenants restent à jour et pour prévenir tout risque d’endommagement des réseaux lors de travaux à proximité.
Comment obtenir l’AIPR ?
Quelle formation pour obtenir l’AIPR ?
Pour obtenir l’AIPR, il est nécessaire de suivre une formation dispensée par un organisme agréé par le ministère de la Transition Écologique. La formation peut être suivie en présentiel ou à distance. Elle dure 7 heures de formation aussi bien pour une AIPR Opérateur qu’une AIPR Encadrant Concepteur. Nous vous recommandons de ne pas mélanger les participants sur des niveaux différents. En effet, des encadrants concepteurs qui suivent une formation AIPR Opérateur risquent de louper l’examen. A l’inverse, des opérateurs qui suivent une formation AIPR Encadrant Concepteur risquent également de louper l’examen car le niveau théorique est assez élevé.
Comment se déroule l’examen par QCM ?
L’examen AIPR se déroule sous forme de QCM encadré par l’État, surveillé le plus souvent par le formateur. L’examen ne peut pas avoir lieu en distanciel à la différence de la formation. Il comporte 30 questions pour les opérateurs et 40 questions pour les encadrants concepteurs portant sur les réglementations en vigueur et les mesures de sécurité à adopter sur un chantier à proximité des réseaux. Le score minimal pour réussir l’examen opérateur est de 36 points (score maximum 60). Pour le concepteur encadrant, la note minimal pour satisfaire à la réussite de l’examen est de 48 points (score maximum 80). Il faut savoir que l’examen propose un barème sur les bonnes ou mauvaises réponses :
| Réponse correcte | + 2 points |
| Réponse je ne sais pas | 0 point |
| Réponse incorrecte à une question ordinaire | – 1 point |
| Réponse incorrecte à une question prioritaire | – 5 points |
Quels sont les enjeux de l’AIPR pour les acteurs du BTP ?
Les travaux à proximité des réseaux
Les travaux à proximité des réseaux sont des travaux qui peuvent représenter un danger pour les intervenants et pour les réseaux existants. Les réglementations en vigueur imposent des mesures strictes pour s’assurer du respect de la sécurité sur un chantier. L’AIPR est donc indispensable pour garantir la sécurité des intervenants. Une approche des réseaux aériens lors de travaux nécessite une grande précaution et une connaissance précise des normes de sécurité. Egalement, beaucoup d’entreprises nous contactent car dans le cadre d’appels d’offre, elles doivent garantir à la maitrise d’œuvre qu’elle détient bien une AIPR pour la réalisation des travaux. C’est donc un enjeu important pour les entreprises du secteur du BTP, des travaux publics et également de tout ce qui est aménagement paysager.
Le rôle de l’encadrant, du concepteur et de l’opérateur
L’encadrant et l’opérateur sont deux acteurs clés sur un chantier à proximité des réseaux. L’encadrant est responsable de la sécurité sur le chantier et doit s’assurer du respect des réglementations en vigueur. L’opérateur est responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité sur le chantier. L’AIPR est donc indispensable pour garantir la compétence et la sécurité de ces acteurs clés. Pour résumer, voici les catégories de personnes soumises à la formation AIPR :
| Les concepteurs du projet de travaux | Ces professionnels, généralement des maîtres d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre, conçoivent et suivent le projet de travaux, notamment en ce qui concerne les questions liées à l’approche des réseaux. |
| Les encadrants de chantier | Ils supervisent le déroulement des travaux sur le terrain. Cela comprend les conducteurs de travaux, les chefs de chantier, ou toute personne ayant une responsabilité dans le suivi des projets de travaux. Cela peut comprendre également le chef d’entreprise lui même surtout s’il s’agit d’entreprise de types TPE. La réforme anti-endommagement pour les conducteurs de travaux est d’autant plus impactante que c’est souvent eux qui sont en ligne de mire sur un chantier ayant la responsabilité de l’encadrement des opérateurs. |
| Les opérateurs ou exécutants des travaux | Il s’agit de tous les salariés intervenant directement à proximité des réseaux. Cela inclut les conducteurs d’engins de travaux, qui manipulent des machines pouvant potentiellement endommager les réseaux, mais aussi les salariés du BTP effectuant des travaux manuels à proximité des réseaux. |
Les réglementations en vigueur
Les réglementations en vigueur imposent des mesures strictes pour garantir la sécurité sur un chantier à proximité des réseaux. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions pénales et civiles pour les intervenants et peut mettre en danger la sécurité sur le chantier. L’AIPR est donc indispensable pour garantir le respect des réglementations en vigueur.
Pourquoi l’AIPR est-il obligatoire au 1er janvier 2018 ?
Les raisons pour la mise en place de l’obligation
L’AIPR est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour renforcer la sécurité sur les chantiers de travaux à proximité des réseaux. Suite à la réforme anti-endommagement de 2012, les intervenants doivent disposer d’une AIPR pour garantir qu’ils sont compétents et capables de travailler dans le respect des réglementations en vigueur. Ce que souhaite le législateur aujourd’hui : que les professionnels qui travaillent sur chantier interviennent sans impact sur les réseaux souterrains, ni à l’approche des réseaux aériens. Cela coute cher à toutes les parties prenantes lorsque des réseaux sont endommagés. L’approche des réseaux aériens est d’autant plus dangereux qu’ils peuvent être liés à de la haute tension.
Les conséquences et risques encourus en cas de non-respect de l’obligation
Le non-respect de l’obligation de disposer d’une AIPR peut entraîner des sanctions pénales et civiles pour les intervenants. Cela peut également mettre en danger la sécurité sur le chantier. Un chantier sans AIPR peut mettre en danger la sécurité des intervenants et des réseaux existants. Les personnes qui interviennent sur le chantier sans AIPR sont responsables des dommages causés.
Conclusion
Human Formation est un centre spécialisé dans la formation intra-entreprise et spécialisé dans la formation AIPR grâce à son réseau de formateurs. Afin de prendre en compte la réforme anti-endommagement, la formation AIPR est une obligation pour les professionnels. L’intervention à proximité des réseaux est une formation ludique, sur laquelle nous pouvons apporter une personnalisation dès lors qu’elle s’effectue en intra-entreprise comme nous le proposons.
FAQ
Q: Qu’est-ce que l’AIPR?
A: L’AIPR est l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux. Il s’agit d’une formation et réglementation obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour toute personne intervenant à proximité des réseaux dans le BTP et les chantiers.
Q: Qui est concerné par la réglementation AIPR?
A: Toute personne effectuant des travaux à proximité des réseaux, qu’elle soit opérateur ou encadrant, doit suivre la réglementation AIPR. Le concepteur de projet doit également délivrer une AIPR avant de lancer des travaux à proximité des réseaux.
Q: Quelles sont les conditions pour obtenir l’AIPR?
A: Pour délivrer l’AIPR, il est nécessaire de suivre une formation AIPR auprès d’un organisme agréé. Il faut également réussir un examen théorique et pratique pour valider la formation. La formation AIPR est obligatoire pour les travaux à proximité des réseaux depuis le 1er janvier 2018.
Q: Combien de temps est valide l’AIPR?
A: La validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans. Passé ce délai, il est nécessaire de renouveler la formation AIPR pour obtenir l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux. Concrètement, la validité ne peut dépasser un délai de 5 ans, une durée définie pour garantir que les compétences des intervenants restent à jour et pour prévenir tout risque d’endommagement des réseaux lors de travaux à proximité.
Q: Quels sont les travaux à proximité des réseaux concernés par la réglementation AIPR?
A: Tous les travaux nécessitant une intervention à proximité des réseaux enterrés, aériens et sans impact doivent suivre la réglementation AIPR. Certains travaux urgents peuvent être effectués avant d’avoir obtenu l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux en cas de risque immédiat pour les personnes et les biens.
Q: Quels sont les risques liés à l’approche des réseaux aériens?
A: Les dommages aux réseaux aériens peuvent avoir des conséquences graves, voire mortelles, pour les personnes qui se trouvent à proximité. Il est donc important de respecter les règles de sécurité et de suivre la réglementation AIPR pour intervenir en toute sécurité à proximité des réseaux.
Q: Qu’est-ce que la réglementation DT-DICT?
A: La réglementation DT-DICT est une réglementation imposant aux entreprises de réaliser des déclarations de projets de travaux à l’adresse de toutes les entreprises exploitant des réseaux sensibles. Cette réglementation a été créée pour permettre le renforcement de la sécurisation des interventions à proximité des réseaux.
Q: Quelle est la date limite pour suivre la formation AIPR obligatoire?
A: La formation AIPR obligatoire est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Passé cette date, toute personne réalisant des travaux à proximité des réseaux doit obligatoirement détenir une AIPR valide.
Q: Qui peut délivrer une formation AIPR?
A: Les formations AIPR sont dispensées par des organismes agréés. Il est important de vérifier que l’organisme choisi dispose de toutes les autorisations nécessaires pour délivrer la formation AIPR avant de s’inscrire.
Q: Quels sont les avantages de la formation AIPR?
A: La formation AIPR permet de sensibiliser les travailleurs aux dangers liés aux interventions à proximité des réseaux. Elle permet également de connaître les règles de sécurité à respecter pour intervenir en toute sécurité, de prévenir les dommages aux réseaux et d’éviter les accidents du travail.
Q: Est-il possible d’intervenir à proximité des réseaux sans avoir suivi la formation AIPR?
A: Non, depuis le 1er janvier 2018, la formation AIPR est obligatoire pour toute personne intervenant à proximité des réseaux. Sans cette formation, il est interdit d’effectuer des travaux à proximité des réseaux, sous peine de sanctions pour non-respect de la réglementation en vigueur.