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Réglementation du Travail en Hauteur: Habilitation, Formation Obligatoire et Prévention des Chutes de hauteur dans le Secteur du BTP

Le travail en hauteur est une activité qui requiert une attention particulière et des mesures de sécurité adéquates. Les professionnels du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) sont particulièrement exposés aux risques de chute de hauteur. Il est donc essentiel de connaître les règles et la réglementation du travail en hauteur ainsi que les équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC) à mettre en place pour prévenir les accidents.

Qu’est-ce que le travail en hauteur?

Les risques associés au travail en hauteur

Le travail en hauteur est une activité qui consiste à travailler à une hauteur supérieure à deux mètres par rapport au sol. Cette activité comporte des risques importants de chute de hauteur qui peuvent entraîner des blessures graves, voire la mort. Les principales causes de chutes sont souvent un mauvais choix des équipements de protection ou un non-respect des règles de sécurité.

Les équipements de protection individuelle (EPI)

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs de protection individuelle permettant de protéger le travailleur contre les risques liés à son poste de travail. Ils comprennent le harnais de sécurité, les chaussures antidérapantes et les casques de protection qui sont les plus couramment utilisés. 

Les équipements de protection collective (EPC)

Les équipements de protection collective (EPC) sont des dispositifs de protection collective permettant de protéger les travailleurs au sein d’un même espace. Ils comprennent les garde-corps, les filets de sécurité et les échafaudages.

Quelles sont les règles et la réglementation du travail en hauteur?

Le Code du travail et les normes en vigueur

Le Code du travail prévoit des mesures de prévention et de protection des travailleurs qui travaillent en hauteur. Les normes en vigueur dans ce domaine sont nombreuses et visent à garantir des conditions de travail en toute sécurité. 

L’Article R.4323-89 du Code du travail stipule clairement que tout travailleur qui est amené à réaliser des tâches en hauteur doit recevoir une formation adéquate et spécifique. Cette formation vise à sensibiliser les travailleurs aux risques encourus lors des travaux en hauteur et à leur enseigner les précautions à prendre pour éviter tout accident. Les travailleurs responsables de l’utilisation ou de l’entretien des équipements de travail reçoivent donc une formation en sécurité qui est actualisée et enrichie aussi souvent que nécessaire, afin d’adapter leurs compétences aux évolutions de ces équipements. Source

On ajoutera également l’Article R4323-106 du Code du travail qui, je cite, explique que l’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Source 

Les obligations et les responsabilités de l’employeur et du salarié

L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés. Il doit mettre en place des mesures de prévention et de protection pour éviter les accidents du travail. Le salarié doit également respecter les règles de sécurité et utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC) mis à sa disposition. C’est pour cette raison que la formation travail en hauteur est en réalité une formation à la sensibilisation du risque en hauteur et port du harnais. Les deux points de vigilance sont vus en formation au travail en hauteur. 

Les lieux de travail concernés par la réglementation

Tous les lieux de travail où le travail en hauteur est nécessaire sont concernés par la réglementation du travail en hauteur. Il peut s’agit de chantiers de construction, d’entrepôts, de toitures, de pylônes électriques ou encore de plateformes de travail en hauteur. 

Quelles sont les formations et les habilitations obligatoires?

La formation travail en hauteur obligatoire

Cette formation est obligatoire pour tous les travailleurs amenés à travailler en hauteur. Human Formation dispense cette formation travail en hauteur directement en intra-entreprise, au côté de l’employeur qui doit s’occuper de la prévention des risques de chute et former ses équipes au travail en hauteur. Cette formation permet de sensibiliser les travailleurs aux risques de chute de hauteur et de leur apprendre les règles de sécurité à respecter. Cette formation fait partie des grands classiques sur les formations obligatoires en entreprise avec, notamment, le SST, les habilitations électriques, les CACES ou autorisation de conduite, les échafaudages, les gestes et postures, les incendies. Toutes ses obligations découlent du code de travail. L’employeur doit être le garant de la sécurité de ses salariés dans l’entreprise. Il doit définir les conditions d’utilisation contre les chutes et alors, coconstruire une programme de formation avec les organismes de formation.

L’habilitation travail en hauteur

Cette habilitation est délivrée par l’employeur et permet de vérifier que le travailleur possède les compétences nécessaires pour travailler en hauteur en toute sécurité. Elle est souvent obligatoire pour les postes de travail à risques tels que les cordistes par exemple. Cette habilitation est créée par l’employeur en se basant sur la réussite d’une formation travail en hauteur et port du harnais effectuée par les salariés concernés. Il ne faut pas que l’employeur délivre une attestation que ne se base pas sur quelque chose de concret. Human Formation est l’organisme de formation qui fait passer un examen théorique et pratique à l’ensemble des salariés qui suivent la formation afin de délivrer un certificat de réalisation avec avis favorable ou défavorable. C’est ce document qui soit servir de base à l’employeur pour rédiger une habilitation travail en hauteur. Les salariés pourront alors suivre une formation personnalisée à leur secteur d’activité : charpentier, peintre, couvreur, maçon etc…La formation doit s’adapter à ces typologies de métier et à certaines conditions particulière les concernant. 

La durée de validité des formations et des habilitations

La durée de validité des formations et des habilitations varie en fonction des situations de travail et des équipements utilisés. En effet, le Code du Travail dit qu’il faut renouveler la formation aussi souvent que nécessaire. Il faut donc prendre en compte l’évolution du matériel utilisé dans l’entreprise. S’il change les harnais de sécurité au bout de deux ans, il est alors légitime de faire une nouvelle formation adaptée. Si aucun changement n’est effectué sur plusieurs années, alors nous conseillons de refaire une formation lorsque l’employeur aura remarqué que les acquis de la formation ne sont plus à jour chez ses salariés. Il peut juger cela en remarquant quelques anomalies de travail et ainsi en déduire qu’il est temps de faire une formation de nouveau afin de réactualiser les compétences de ses équipes. Ils auront alors l’habilitation à travailler en hauteur à jour et en toute sécurité. Gardez donc à l’esprit que la formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire en cas de changements dans l’entreprise. 

Comment prévenir les chutes de hauteur sur un chantier de BTP?

Les équipements de protection à mettre en place

Pour prévenir les chutes de hauteur sur un chantier de BTP, il est important de mettre en place des équipements de protection collective tels que les garde-corps et les filets de sécurité. Les équipements de protection individuelle tels que le harnais de sécurité doivent également être utilisés. Il est également important de vérifier régulièrement la conformité et l’état des équipements.

Les vérifications et les contrôles obligatoires

Une inspection régulière des équipements de protection collective et individuelle est obligatoire pour s’assurer de leur bon état et de leur conformité. Les contrôles doivent être effectués par des personnes compétentes et formées à cet effet.

Les règles de sécurité à respecter sur le chantier

Il est important de respecter les règles de sécurité mises en place sur le chantier de BTP. Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, et les travailleurs doivent être formés à leur application. Les règles de sécurité concernent également l’utilisation des équipements de protection individuelle et collective.

Quels sont les équipements de protection individuelle pour le travail en hauteur?

Le harnais de sécurité

Le harnais de sécurité est un équipement de protection individuelle permettant de maintenir le travailleur en hauteur en cas de chute. Il doit être utilisé avec une longe pour permettre au travailleur de se déplacer en toute sécurité.

Les chaussures antidérapantes

Les chaussures antidérapantes sont des équipements de protection individuelle permettant de réduire les risques de glissades et de chutes sur les sols glissants ou mouillés.

Les casques de protection

Les casques de protection sont des équipements de protection individuelle permettant de protéger la tête du travailleur contre les blessures en cas de chutes d’objets.

En conclusion, le travail en hauteur nécessite une attention particulière pour éviter les accidents. La réglementation en vigueur, les formations et les habilitations obligatoires ainsi que les équipements de protection individuelle et collective sont des éléments essentiels pour travailler en toute sécurité. Il est donc important de respecter ces mesures pour prévenir les risques de chute de hauteur sur les chantiers de BTP.

LEXIQUE 

  1. Travail en hauteur : Toute activité qui se déroule à une hauteur où il y a un risque de chute qui pourrait causer un préjudice corporel. Le travail en hauteur demeure une formation obligatoire.
  2. Habilitation : C’est l’autorisation accordée à un individu par son employeur pour accomplir des tâches spécifiques en hauteur. En ce qui concerne les habilitations travaux en hauteur, elle sont élaborées par l’employeur sur la base d’une formation. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire.
  3. EPI (Équipement de Protection Individuelle) : Matériel porté ou détenu par une personne pour se protéger contre un ou plusieurs risques menaçant sa sécurité ou sa santé au travail.
  4. Nacelle : définit la formation sur les plateformes élévatrices autrement appelées nacelles ou R486. Les nacelles élévatrices sont souvent associées au travail en hauteur, aux harnais et les appareils de levage de personnes. La formation nacelles ne réduit pas l’employeur à former ses équipes au travail en hauteur.
  5. Harnais de sécurité : Équipement de protection individuelle conçu pour protéger une personne de la chute en hauteur.
  6. EPI antichute : Sous-ensemble d’équipements de protection individuelle visant à prévenir et arrêter les chutes de hauteur.
  7. Risque de chute : Probabilité de tomber d’une hauteur en raison de conditions de travail dangereuses.
  8. Échafaudage : Structure temporaire utilisée pour soutenir une plate-forme de travail en hauteur.
  9. Code du travail : Ensemble de lois qui régissent les droits et les devoirs des employés et des employeurs.
  10. BTP (Bâtiment et Travaux Publics) : Secteur d’activité spécialisé dans la construction d’édifices publics et privés, d’ouvrages d’art et de routes. Une formation spécifique à chaque secteur d’activité est alors un plus pour la santé et la sécurité des salariés, car tous les corps sont concernés : maçon, couvreur, menuisier etc…
  11. Lieux de travail : Emplacement où une tâche est réalisée dans le cadre du travail.
  12. Situations de travail : Contexte ou circonstances spécifiques dans lesquelles le travail est effectué.
  13. Recyclage : Processus de révision et de renouvellement de l’habilitation pour le travail en hauteur. Elle doit être mise en place suite une précédente formation initiale. qui permet d’appliquer les connaissances de base (connaissances pratiques et théoriques, zones en hauteur, évaluation des risques, mise en sécurité, principes généraux de prévention, registre de sécurité).  
  14. Employeur : Personne physique ou morale qui emploie une ou plusieurs personnes dans le cadre d’un contrat de travail. L’employeur a des responsabilités légales en matière de sécurité des travailleurs, notamment en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail. Dans le contexte du travail en hauteur, l’employeur à la responsabilité de faire appliquer le Code du Travail et doit s’assurer que les employés ont reçu la formation appropriée et sont correctement habilités pour accomplir leurs tâches en toute sécurité.

On termine cet article par une vidéo de l’INRS que nous aimons :