Réglementation et obligation de la formation SSCT
Selon le Code du travail, la formation CSE SSCT est effectivement obligatoire pour les membres du CSE. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Les membres élus du CSE pour une période maximale du 4 ans, doivent suivre une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail afin d’assimiler les compétences nécessaires à leur mission pendant la durée de leur mandat.
L’importance de la formation SSCT pour les membres du CSE
La formation CSE SSCT (Comité Social et Économique – Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est dispensé principalement pour les membres élus du CSE. Elle vise à les préparer à remplir leurs missions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l’entreprise. Plus que le côté obligatoire, c’est capital pour l’entreprise de former ses équipes. Si le dirigeant souhaite réellement investir dans la prévention des risques, l’amélioration de la qualité de vie au travail (et ce ne sont que des exemples), autant former les membres du CSE afin de leur donner les armes pour travailler efficacement et rendre l’entreprise plus sûre en matière de prévention.
Durée de la formation des membres du CSE
Depuis Mars 2022, la formation CSE SSCT est d’une durée maximale de cinq jours pour les membres du CSE. Cette durée de formation peut s’effectuer en présentiel, en distanciel, en inter-entreprise ou en intra-entreprise. Ce n’est pas pour prêcher pour notre paroisse mais rien de mieux que de l’intra-entreprise en présentiel. En effet, avoir un formateur à ses côtés permet d’accélérer le processus d’apprentissage. Ça rend ce côté humain que nous avons tendance à perdre avec l’essor du digital. L’intra-entreprise permet de travailler en journée discontinue, directement au sein de l’entreprise pour travailler sur ses besoins, ses spécificités, ses contraintes, sa structure. Toute la partie pratique de la formation, qu’il s’agisse d’exercices, de cas pratiques ou autres, seront tous orientés en prenant l’entreprise comme base de travail. Et non à partir de problématiques communes comme cela se déroule en inter-entreprise.
Le rôle de cette formation obligatoire pour la prévention des risques pour les élus du CSE
La formation CSE SSCT a pour objectif de fournir aux membres du CSE les compétences nécessaires pour mener à bien leurs missions en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Grâce à cette formation, les élus du CSE pourront :
- Analyser les risques professionnels et les conditions de travail
- Participer à l’élaboration des plans de prévention et à la mise en œuvre des actions de prévention
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au travail
- Participer aux inspections et aux enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Contenu de la formation CSE obligatoire
Plusieurs aspects sont abordés dans la formation pour les membre du CSE, les membres de la délégation du personnel en entreprise ou les représentants du personnel en entreprise. Cette formation agréé est essentiellement établie pour prévenir les risques professionnels, mesurer les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Le programme de formation évolue en ce sens avec plusieurs séquences pédagogiques qui vont tourner autre de :
| LE ROLE ET LES MISSIONS DU CSE | Cette formation économique vise à clarifier le rôle et les missions du CSE, notamment pour les membres titulaires du CSE élus pour la première fois. Ces élus doivent comprendre leurs droits et devoirs, le processus de veille règlementaire, et surtout la commission SSCT, particulièrement pertinente pour les entreprises de moins de 300 salariés. |
| LES OUTILS DU CSE | La formation SSCT approfondit les outils à la disposition du CSE. Les membres de la commission santé, comme tous les membres du CSE, doivent se familiariser avec les informations obligatoires, les documents consultables et les sources d’information. Ces éléments sont essentiels pour une analyse des conditions de travail efficace. |
| LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION | Un CSE efficace repose sur une communication solide. La formation doit enseigner aux membres, tant titulaires qu’élus, comment interagir avec les salariés, la direction et d’autres acteurs de prévention. De plus, les élus du comité doivent voir le CSE comme moteur de la prévention des risques au sein de l’entreprise. |
| DECELER LES RISQUES | La formation santé met l’accent sur la détection des risques, essentielle pour les membres du CSE. Il s’agit de comprendre les différentes classifications d’accidents, d’analyser les chiffres officiels et de se familiariser avec les familles de risques professionnels. |
| MESURER LES RISQUES | La formation obligatoire SSCT permet d’apprendre à quantifier les dangers. Le code du travail précise l’importance de comprendre la pyramide de Bird et le mécanisme accidentel. La formation est dispensée pour permettre une évaluation précise de la probabilité et de la gravité des risques. |
| PREVENIR LES RISQUES | La prévention est au cœur de la formation en santé. Les membres titulaires et suppléants du CSE doivent connaître les obligations légales, les responsabilités civiles et pénales, ainsi que les principes directeurs de la prévention des risques. L’importance du DUERP et des trois niveaux de prévention est également abordée. |
| LE CSE, ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES | Enfin, le programme de la formation se termine en renforçant le rôle actif du CSE dans la prévention. Les élus bénéficient de la formation nécessaire pour exploiter pleinement la boîte à outils du CSE, assurer un suivi rigoureux des accidents du travail et organiser des visites périodiques. |
| ETUDES DE CAS | A analyse en fonction de votre situation, idéalement, nous travaillerons un cas issu de l’entreprise pour personnaliser davantage l’action de formation. |
Ce parcours formatif, conforme à l’article L2315-18 du code du travail, garantit que les membres du CSE en matière de prévention, sont bien préparés pour assurer leur rôle essentiel au sein de l’entreprise. Gardez à l’esprit que les élus titulaires et les membres suppléants doivent bénéficier de cette formation.
Conclusion sur la formation CSE
Oui la formation est obligatoire pour les membres du CSE dès lors que l’entreprise a dépassé le seuil des 11 salariés. Nous sommes également conscients que pour les petites structures, 5 jours de formation représentent une contrainte (surtout sur le temps de travail comme le prévoit l’article l2315-16 du code du travail) plus qu’une opportunité avec la charge de travail actuelle. Ce délai de formation ne dépend pas des organismes de formation, il a été fixé par le législateur qui n’a malheureusement pas fait de distinction quant à la taille de l’entreprise. La formation peut en revanche d’établir sur 5 jours non consécutifs pour favoriser le temps de travail entre les journées de formation.
Si toutefois vous souhaitez faire du sur-mesure pour votre société en matière de formation CSE SSCT pour les membres de votre entreprise et améliorer les conditions de travail des salariés, contactez nous pour personnaliser votre demande. Egalement, il existe des financements de la formation SSCT en fonction du prix de la formation, soit auprès de la direction qui doit établir un budget, soit auprès de l’OPCO si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés et que l’OPCO favorise l’accès à cette formation. Tous ne financent pas cette formation CSE, renseignez vous bien auprès de vos conseillers pour savoir si la formation peut être financée.