La réglementation incendie en entreprise est un domaine que nous maîtrisons particulièrement bien chez Human Formation. Après plus d’une décennie passée à former des professionnels sur ces questions cruciales, nous avons constaté que les notions d’EPI (Équipier de Première Intervention) et d’ESI (Équipier de Seconde Intervention) suscitent souvent des interrogations. Ces deux dispositifs, bien que non explicitement définis par la loi, constituent des piliers essentiels de la sécurité incendie en milieu professionnel.
Cadre réglementaire des équipiers de première et seconde intervention
Les notions d’EPI et d’ESI ne sont pas directement issues du Code du travail mais trouvent leur origine sur le terrain de la sécurité incendie et plus particulièrement dans le référentiel APSAD R6 “Maîtrise du risque incendie et du risque industriel – Règle d’organisation” dans son édition de janvier 2019. Ce référentiel, bien que dépourvu de valeur réglementaire stricto sensu, peut devenir contraignant lorsqu’il est imposé dans le cadre d’un contrat d’assurance.
En revanche, les obligations générales de l’employeur en matière de lutte contre l’incendie sont clairement définies par le Code du travail (articles R. 4227-28 à R. 4227-39). Ces dispositions correspondent globalement à ce qu’on qualifie de “première intervention” : manipulation des extincteurs, déclenchement de l’alarme sonore et application des consignes de sécurité.
Testez vos reflexes face a different scenarios d’incendie en entreprise
Les EPI (Equipiers de Premiere Intervention) interviennent immediatement avec les moyens disponibles, tandis que les ESI (Equipiers de Seconde Intervention) gerent des situations plus complexes avec des moyens renforces.
Pour les sites classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), la réglementation nationale ne mentionne pas spécifiquement les ESI. Pourtant, leur mise en place peut être rendue obligatoire au cas par cas via l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ou par un arrêté de prescriptions complémentaires. Selon les statistiques publiées par le Ministère de la Transition Écologique en 2024, environ 87% des sites SEVESO ont formalisé l’organisation d’équipes ESI dans leurs procédures internes.
Nous adaptons systématiquement nos formations incendie à ces spécificités réglementaires, en tenant compte des particularités de chaque entreprise et des exigences qui lui sont applicables.
Rôles et missions des EPI et ESI en entreprise
Le référentiel APSAD R6 attribue aux équipiers de première intervention deux missions fondamentales :
- Donner l’alarme pour déclencher les secours intérieurs et prévenir le poste de surveillance
- Intervenir immédiatement dans la zone de travail avec les moyens disponibles (extincteurs, RIA)
Ces missions correspondent à une réponse immédiate face à un départ de feu, avant que celui-ci ne prenne de l’ampleur. L’objectif principal est de contenir rapidement l’incendie à son stade initial, limitant ainsi les dommages potentiels et facilitant l’évacuation. Dans ce cadre, le rôle des guides files et serres files est également déterminant pour assurer une évacuation efficace.
Quant aux équipiers de seconde intervention, leur mission est plus complexe. L’ESI est défini comme une “personne formée régulièrement au maniement de tous les moyens d’intervention contre l’incendie de l’établissement”. La seconde intervention englobe toutes les actions de sauvetage, d’extinction et de protection menées avec des moyens mutualisés, au-delà des moyens immédiatement disponibles sur place.
L’une des questions fréquemment posées lors de nos sessions de formation concerne la collaboration avec les services de secours publics. Mentionnons que l’arrivée des sapeurs-pompiers ne met pas automatiquement fin à l’intervention des ESI. Conformément à la circulaire du 12 janvier 2011, les actions sont placées sous l’autorité du Commandant des Opérations de Secours (COS), qui peut décider, en concertation avec le chef d’établissement, de l’engagement des moyens du site.
| Type d’équipier | Missions principales | Formation requise | Recyclage |
|---|---|---|---|
| EPI | Alarme et première intervention | Manipulation des extincteurs | Tous les ans (recommandé) |
| ESI | Intervention renforcée et coordonnée | Maniement de tous les moyens d’extinction | Annuel avec exercices sur feux réels |
Organisation et dimensionnement des équipes d’intervention
Le dimensionnement des équipes EPI et ESI répond à des critères précis définis par le référentiel APSAD R6. Pour les équipiers de première intervention, la répartition géographique doit permettre de réunir au moins deux personnes en moins d’une minute en tout point d’une zone. Le ratio recommandé est d’au moins un employé sur dix par secteur (atelier, étage, cellule de stockage, etc.).
Concernant les équipiers de seconde intervention, l’effectif de base recommandé est de cinq personnes : deux binômes d’intervenants et un contrôleur. Cet effectif doit par contre être adapté en fonction des risques spécifiques, des missions confiées et des moyens à mettre en œuvre.
Dans notre expérience de formation, nous avons constaté que la question de l’obligation pour un salarié de devenir EPI ou ESI est récurrente. Au moment de l’embauche, cette fonction peut être intégrée au contrat de travail ou à la fiche de poste, la rendant ainsi obligatoire. En revanche, imposer cette fonction en cours de contrat est plus délicat juridiquement, car cela peut constituer une modification substantielle du contrat de travail, nécessitant l’accord du salarié.
Quant à la sous-traitance de ces missions, bien que non interdite par la réglementation, elle doit être extrêmement encadrée pour éviter tout risque de requalification en délit de marchandage (article L. 8231-1 du Code du travail) ou en prêt illicite de main d’œuvre (article L. 8241-1).
Aspects pratiques de la formation et du maintien des compétences
Pour maintenir l’efficacité des équipes d’intervention, le recyclage des formations est essentiel. Le référentiel APSAD R6 préconise l’organisation de séances d’entraînement pratique en situation, avec des exercices sur feux réels, au minimum une fois par an pour les ESI. Pour les EPI, la périodicité recommandée est également annuelle.
Ces formations s’inscrivent dans un cadre plus large de prévention des risques professionnels, à l’instar de la formation travail en hauteur qui répond à d’autres exigences réglementaires spécifiques.
Implications juridiques et responsabilités dans la mise en œuvre
La formalisation des dispositifs EPI et ESI dans les documents internes de l’entreprise soulève des questions juridiques importantes. Si ces dispositifs sont mentionnés dans le Plan d’Opération Interne (POI) d’un site, cela ne les rend pas automatiquement obligatoires, le POI étant un document interne sans validation administrative.
En revanche, dès lors que l’organisation de l’intervention (par exemple avec une équipe de cinq personnes) est identifiée comme une Mesure de Maîtrise des Risques (MMR) dans l’étude de dangers, ou qu’elle est inscrite dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter, elle devient juridiquement contraignante pour l’exploitant.
La mise en place d’équipes d’intervention efficaces constitue non seulement une obligation légale mais aussi un investissement dans la sécurité de l’entreprise et de ses collaborateurs. Dans une étude menée en 2023 par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), il a été démontré que les entreprises disposant d’équipes EPI et ESI bien formées réduisaient de 64% le risque de propagation d’un incendie au-delà de son foyer initial.
Nous sommes convaincus qu’une formation de qualité transforme non seulement les connaissances mais aussi les comportements face au risque incendie, contribuant ainsi à créer un environnement de travail plus sûr pour tous.