PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre les règles d’origine, d’espèce tarifaire et de la valeur en douane
  • Optimiser la réglementation douanière sur les marchandises

Contenu pédagogique

JOUR 1
1/ Introduction

  • L’organisation fonctionnelle et opérationnelle de la douane 
  • Les enjeux
  • Les missions
  • Conséquences à l’import
  • L’origine de la marchandise
  • Pourquoi rechercher l’origine d’une marchandise
  • A l’exportation
  • A l’importation
  • Les règles d’origine
  • L’origine non préférentielle
  • L’origine préférentielle
  • Les documents à présenter

2/ Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine)

  • Les avantages
  • Conditions d’obtention
  • Structure générale de la nomenclature

3/ Définition et enjeux de l’espèce tarifaire

  • Au niveau mondial (SH)
  • Au niveau communautaire
  • Outils pour le classement tarifaire
  • Outils d’aide
  • Établir son classement
  • Le site pro douane : RITA, TARIC
  • Exercices en situation sur pro douane

JOUR 2
4/ Les renseignements tarifaires contraignant (RCT)

  • Objectifs et base légale
  • Condition d’obtention et validité
  • Bien remplir un RTC

5/ La Valeur en douane à l’import

  • L’assiette des droits de douane
  • La valeur transactionnelle
  • Taxation « ad valorem »
  • Principe de taxation aux droits
  • Frais de transport et d’assurance
  • Frais connexe au transport
  • L’emballage
  • Chargement, déchargement
  • Stockage, surestaries, les éléments à ajouter ou retrancher de la Valeur en douane
  • Calculer ses droits douane : Exemples et exercices

Démarche et méthodes pédagogiques
Démarche active, centrée sur l’apprenant qui « agit »Méthode participative base sur le questionnement des participants
Méthode active faisant appel à l’expérience professionnelle, à la réflexion, à l’initiative et à la motivation des apprenants

Techniques et outils
Alternance des techniques suivantes : brefs exposés, exercices d’application, résolution de problèmes, brainstorming.

Modalités d’évaluation
Evaluation formative en cours de formation
Evaluation des acquis par QCM en fin de formation pour mesurer le niveau d’atteinte des objectifs pédagogiques.
Trois grades sont proposés : « acquis », « non-acquis », « en cours d’acquisition ».
Pour obtenir le grade « acquis », le stagiaire doit obtenir au minimum 60% de bonnes réponses.
Pour obtenir le grade « en cours d’acquisition », le stagiaire doit avoir entre 40% et 60% de bonnes réponses. Au-delà, le stagiaire obtient le grade « non-acquis ».
Evaluation à chaud de la satisfaction

Durée
2 jours soit 14 heures

Public
Tout public

Pré-requis
Avoir une expérience dans le commerce internationale d’au moins 3 ans.
Connaître la base des incotermes

Sanction de la formation
Attestation de fin de formation

Prix
1250€HT à 1300€HT par jour de formation (groupe de 6 personnes maximum). Les tarifs dépendent du nombre de personne à former, de l’expertise du besoin, de la valeur ajoutée et du travail en amont nécessaire à l’ajustement du besoin au programme de formation.

Handicap
Des solutions existent en cas de stagiaire en situation de handicap. Contactez nous afin de trouver une solution ensemble.

Formateur
Formateur spécialisé sur les questions relatives au commerce international, logistique et transport. Formateur accrédité ICC France Incoterms 2020

Modalités et délais d’accès
Les groupes : constitués de 1 à 6 personnes maximum, afin de garantir une bonne interaction et un confort d’apprentissage pour chacun
Modalité d’accès : L’admission peut être soumise à un questionnaire d’auto-évaluation ou à une analyse à l’oral des besoins
Délai de mise en œuvre : une fois la solution actée ensemble, le délai nécessaire à la mise en œuvre varie de 48 heures à 2 semaines en moyenne. 

EN RÉSUMÉ
Phase 1 : recueil de votre besoin pour adapter, personnaliser la formation à votre besoin
Phase 2 : construction du programme pédagogique et fixation des modalités et du rythme pédagogique
Phase 3 optionnelle : accompagnement sur les différents dispositifs de formation et des financements possibles en fonction des OPCO + établir les demandes de prise en charge
Phase 4 : formation + suivi et accompagnement

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