SI vous vous posez cette question c’est probablement que :
1/ Vous êtes employeur et un salarié refuse d’effectuer une formation SST ou,
2/ Vous êtes un salarié et vous êtes inscrit à une formation SST par votre employeur sans votre consentement.
En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de veiller à la sécurité et à la santé de vos salariés au travail. Cela inclut la mise en place de mesures de secours en cas d’urgence. La formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) est un élément clé de ces mesures. C’est l’Article R4224-15 du Code du Travail qui prévaut en matière juridique sur cet élément. Toutefois, est-il possible pour un salarié de refuser de suivre formation SST ?
Quelle logique derrière le motif de refus ?
Avant de parler de formation SST il faut revenir à la genèse. En effet, un salarié peut-il refuser une formation ? La réponse est oui. Mais cela doit respecter des conditions bien spécifiques. Prenons un exemple extrême. Vous êtes comptable et votre employeur, dans le cadre de son plan de formation annuel vous convoque à une formation de paysagiste ou de dessinateur-projeteur. Vous avez la légitimité de refuser ces formations. Ces formations n’ont aucun lien avec votre employabilité et si de telles conditions de changement ne sont pas inscrites dans le contrat de travail, l’employeur n’a pas le pouvoir de vous faire accepter ces formations. Avec cet exemple un peu tiré par les cheveux, vous comprenez l’importance du motif légitime de refus. Il existe d’autres motifs légitimes de refus comme : l’éloignement de la formation empêchant le salarié de remplir ses obligations familiales, motifs discriminatoires etc…
Quand est-il de la formation Sauveteur Secouriste du Travail ?
En théorie non. En effet, il est difficile de trouver un motif légitime de refus. L’ Article L4122-1 spécifie très bien cela puisqu’il indique, je cite : « Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. »
Si on prend en compte cet article, il est alors très difficile pour un salarié de dérogé à une convocation pour une formation SST. Tout simplement car il lui incombe de prendre soin de sa santé et celle des autres. La formation Sauveteur Secouriste du Travail est là pour lui apporter les compétences nécessaires pour respecter et justifier de cela.
En conclusion
Il peut exister des motifs légitimes à être exempt de participation à la formation SST ou MAC SST en cas d’avis médical. Si la personne ne peut effectuer les travaux pratiques (massages cardiaques ou autres). Il en va de même si une personne s’évanoui à la vue du sang. Il y a toujours des exceptions à la règle. Mais outre ces exceptions, le Code du Travail est très clair, vous devez vous rendre à la formation SST auquel votre employeur à prévu de vous inscrire. Il en va de la sécurité globale de l’entreprise et des salariés. Rappelez vous également que les accidents du travail n’arrivent pas qu’au autres et peuvent aussi avoir lieu dans la vie de tous les jours. C’est pour cela que les organismes de formation vous délivrent une carte SST. Il est donc important d’avoir la capacité de bien réagir face à une situation d’accident du travail. Human Formation, en tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, propose des formations SST pour les entreprises. Nos formateurs se déplacent directement dans votre environnement de travail pour vous aider dans la prévention des risques professionnels.
